Politique de confidentialité
CAZALLIS-SI, éditeur des Sites Signalements (<strong>signalements.eu</strong>, <strong>signalements.org</strong>, <strong>signalement.eu</strong>), s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est CAZALLIS-SI, 32 Allée de Boutaut, 33300 Bordeaux, représentée par Frédéric Chauvat. Contact DPO : dpo@signalements.eu
Données collectées
Nous collectons différentes catégories de données selon votre utilisation de nos services :
- Données d'identification (Clients) : Nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone
- Données entreprise (Clients) : Raison sociale, SIREN/SIRET, adresse du siège, secteur d'activité, nombre de salariés
- Données de facturation (Clients) : Coordonnées bancaires (IBAN pour prélèvement), historique des paiements
- Données de connexion (tous utilisateurs) : Adresse IP, logs de connexion, horodatage des actions, navigateur et système d'exploitation
- Données de signalement (Lanceurs d'alerte via signalement.eu) : Contenu du signalement, documents joints, échanges avec le Référent Externe. Ces données sont strictement confidentielles et séparées des autres traitements.
Finalités du traitement
- Gestion des comptes clients et des abonnements
- Facturation et suivi des paiements
- Traitement des signalements par le Référent Externe (signalement.eu)
- Respect des obligations légales (délais Sapin II, conservation des preuves)
- Amélioration de nos services et sécurité des plateformes
- Communication relative aux services souscrits (avec consentement)
Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur votre consentement, l'exécution d'un contrat, ou notre intérêt légitime à développer notre activité commerciale.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum 1 an après votre dernier contact avec nous.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@signalements.eu
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
Cookies
Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@signalements.eu
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).